Programme court de deuxième cycle en démocratie, gouvernance et développement

Objectifs

Le programme court en démocratie, gouvernance et en développement vise à parfaire la capacité d'articuler de manière systématique et nuancée les enjeux actuels pressants en matière de démocratie, de gouvernance et de développement afin de pouvoir en faire une lecture qui amène à une meilleure compréhension et de pouvoir contribuer à proposer des solutions novatrices sur le plan social, et ce, à toutes les échelles (du local au global). Il vise à mieux outiller les individus comme acteurs de la prise de décision et leviers de leurs communautés. Il s'adresse aux personnes ÷uvrant déjà sur le marché de l'emploi, que ce soit dans la fonction publique ou municipale, les organisations gouvernementales, les organismes de développement, les organisations non gouvernementales, et les ordres professionnels.

Le programme court en démocratie, gouvernance et société permet de parfaire la formation des étudiants de premier cycle ou des personnes qui sont sur le marché de l'emploi, dans le domaine de la fonction publique ou municipale, dans des organisations communautaires, des organismes de développement, des organisations non gouvernementales, voire même dans les entreprises privées à mieux gérer la complexité.

Objectifs spécifiques

• maîtriser une compréhension fine des enjeux contemporains liés à la démocratie, à la gouvernance et au développement, ainsi que de la manière dont ces enjeux interpellent les pratiques et représentations sociales;
• contribuer à la formation de décideurs capables de comprendre la nature complexe de ces enjeux, et par le fait même de contribuer à leur résolution par la réflexion critique, la participation et/ou la prise de décision;
• saisir les liens qualitatifs existant entre les processus de démocratisation, la qualité de la gouvernance, et les impératifs du développement;
• raffiner la compréhension de l'impact de ces enjeux et transformations sur l'espace public et les capacités de délibération et de participation à la prise de décision;
• raffiner la compréhension de la manière dont le caractère qualitatif de l'interdépendance des ordres sociaux affecte les modes d'organisation et de régulation du vivre ensemble, et met en jeu les questions relatives à l'internormativité;
• raffiner la saisie des distinctions qui s'imposent entre investissement, expansion, croissance, développement, sous-développement, développement durable;

Condition d'admission

Les étudiants qui désirent s'inscrire au programme doivent répondre aux exigences suivantes:

• être titulaire d'un baccalauréat ou l'équivalent, obtenu avec une moyenne cumulative d'au moins 3,2 (sur 4,3) ou l'équivalent, dans l'une ou l'autre des disciplines suivantes : anthropologie, sciences économiques et administratives, histoire, sciences politiques, droit, démographie, sociologie, environnement ou développement ;

ou

• posséder les connaissances requises, une formation appropriée et une expérience jugée pertinente.

Un candidat ayant obtenu un baccalauréat ou l'équivalent, pourrait être admis après examen de son dossier (reconnaissances des acquis).

L'étude des dossiers d'admission se fera sur la base suivante:

• Étude du dossier académique: 70%
• Rapports confidentiels (3): 30%

Contingentement

Par sa particularité, le programme court sera dispensé en classe et à distance en web-diffusion via la plateforme Adobe Connect. Le programme court sera offert sur l'ensemble du territoire québécois à des cohortes d'un maximum de 22 étudiants de différentes régions.

Les 22 places sont réparties de la façon suivante:

• 90% sur base du baccalauréat ou l'équivalent;
• 10% sur la base des connaissances requises, une formation appropriée et une expérience jugée pertinente;

Les places non comblées à partir d'une base d'admission peuvent être transférées sur une autre base. La base la plus susceptible de favoriser l'admission d'un candidat au programme sera considérée.

Règlements pédagogiques particuliers

La connaissance de l'anglais est souhaitable pour l'étudiant admis au programme étant donné que plusieurs des textes qui sont proposés en lecture dans le cadre des cours du programme sont rédigés en anglais.

Tout étudiant dont la langue maternelle est autre que le français qui éprouve des difficultés ou qui a une faiblesse en français peut, après avoir avisé la direction de programme, s'inscrire au cours 7FRA419 Français global et actes de paroles II. Ce cours sera hors programme.

Durée du programme et régime des études

Le programme est offert à temps partiel et débute à l'automne à raison d'au moins deux activités par année. Les cours sont offerts à l'automne et l'hiver.

Cours à distance

Il est possible de suivre chacun de ces cours à distance grâce à des formules pédagogiques en web-diffusion.

Structure du programme

Ce programme comporte cinq cours obligatoires de trois crédits chacun.

Plan de formation

Cours obligatoires

Les cinq cours suivants (15 crédits)

DESCRIPTION DES COURS

2GDD801 L'État et le droit de l'environnement

Saisir, sur le plan du droit (international et local), les difficultés relatives à l'établissement d'une gouvernance mondiale en matière d'environnement; comprendre, dans le contexte de la fédération canadienne, les techniques juridiques utilisées par les deux ordres de gouvernement afin d'actualiser les concepts de gouvernance de démocratie et de développement en lien avec l'environnement. Comparer les processus décisionnels en matière d'environnement contenus dans certaines lois fédérales et provinciales qui mettent en cause les concepts de gouvernance, de démocratie et de développement et examiner les moyens qui seraient de nature à améliorer ces processus décisionnels.

Sur le plan québécois: Analyser le contenu de la loi québécoise intitulée Loi sur le développement durable et certains aspects de la Loi sur l'administration financière, la Loi sur l'administration publique, et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Examiner la portée des nouveaux concepts " d'État fiduciaire " et " d'État gardien " inclus dans les récentes législations et la répercussion de ceux-ci en matière d'environnement.

Étudier la portée et l'étendue de la Loi sur la qualité de l'Environnement, notamment les nouvelles dispositions de cette loi en matière de lutte contre les changements climatiques et celles ayant trait à l'évaluation environnementale des projets industriels. Examiner les dispositions de certaines législations québécoises visant à structurer le territoire québécois : Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune , la Loi sur le régime forestier, la loi sur la conservation du Patrimoine naturel et la loi sur les terres du domaine de l'État.

Sur le plan fédéral: Examiner l'étendue et la portée de la Loi fédérale sur le développement durable, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi canadienne sur l'Évaluation environnementale ainsi que le Programme fédéral de lutte contre les changements climatiques.

Sur le plan international: Examiner la Convention cadre des Nations-Unis sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto et les conséquences du retrait du Canada de ce Protocole. En ce qui a trait à la bourse du carbone, étudier (sous forme d'une analyse comparative) le EU ETS (European Union Emissions Trading Scheme) et le WCI (Western Climate Initiative) qui regroupe quatre provinces canadiennes et sept États américains. Examiner le concept de "Souveraineté des États" qui rend difficile l'établissement d'une gouvernance mondiale en matière d'environnement.

2GDD804 Organisations: développement, gouvernance et démocratie

Habiliter les intervenants, au sein des organisations, à une action de développement collective responsable et démocratique; familiariser les étudiants avec les connaissances nécessaires pour permettre aux acteurs d'infléchir le cours des actions, des formes et des finalités organisationnelles; contribuer à ouvrir la gouvernance des organisations à des interrogations relatives à la justice, l'équité, l'éthique et la responsabilité; situer les organisations dans leur contexte plus large.

Organisation et contexte global: Société, structure du capital social et gouvernance; l'articulation de l'organisation à l'ordre public et à son environnement global ou spécifique; l'encadrement des relations internationales générales: le droit international public; l'encadrement des relations économiques internationales: le droit international économique; l'encadrement des transactions commerciales internationales: le droit du commerce international. l'encadrement des modes de constitution et de restructuration des groupes internationaux de sociétés: le droit international des sociétés; la responsabilité de la gouvernance d'entreprise dans le contexte de mondialisation des affaires: les programmes d'autorégulation. Typologie des problèmes éthiques sur le plan international: Paradis fiscaux et fiscalité, problèmes environnementaux, zones franches et inégalités de traitement des salariés, etc.

Organisation et fonctionnement interne: formes de gouvernance, types de marché, formes d'organisation et mécanismes: une typologie Passage de la création de la valeur aux actionnaires/propriétaires à celle visant les parties prenantes; les enjeux du partage du pouvoir, de la coordination, du contrôle, de la confiance; le fonctionnement de l'organisation à travers les niveaux, les modes et les structures de gouvernance; les mécanismes institutionnels, opérationnels et informationnels de la gouvernance d'entreprise; renouvellement des processus de planification et de prise de décision; ;la responsabilité sociale des organisations selon diverses pratiques de gestion actuelles (ISO 26000, principe de précaution, gestion des risques, audit et activité de notation, etc.); les codes d'éthique et le management par les valeurs; le respect des fonctions, des responsabilités et des rôles attendus des représentants de l'entreprise, des salariés et de tout autre acteur ou partie prenante; limites et renouvellement des formes de représentation organisationnelle et de démocratie industrielle.

Problèmes éthiques au plan social et organisationnel: équité salariale, discrimination, problèmes reliés à la perte de confiance (bonne foi, équité), qualité du travail, santé mentale, productivité, accommodements raisonnables, rémunération, relations de travail, dilemmes déontologiques, etc.

Délibération éthique dans l'organisation: les niveaux de développement de la conscience chez les praticiens réflexifs (Kohlberg, Rest); le dialogue et la communication en matière d'éthique et de gouvernance collaborative; la prise en compte des diverses responsabilités; les nouveaux processus de résolution de problèmes dans les organisations.

4GDD800 Nations, organisations et gestion de la diversité ethnoculturelle

Familiariser avec les problèmes que pose la diversité ethnoculturelle apportée par les minorités et les immigrants. Analyser les principaux modèles qui ont été élaborés pour assurer l'intégration des nations et les différents postulats qui les sous-tendent. Proposer une réflexion critique sur le cas du Québec. Montrer comment ces enjeux interpellent les pratiques et représentations sociales. Souligner l'impact de la tension entre continuité et diversité sur l'espace public et les capacités de délibération. Contribuer à parfaire la compréhension des différents postulats sous-tendant le rapport de la prise de décision aux représentations du bien commun et de la responsabilité sociale. Montrer que la gestion pluraliste de la diversité représente un véritable test pour les nations démocratiques contemporaines, en ce qui concerne tant les organisations publiques que les organisations privées. Insister sur la portée globale de la question des rapports entre cultures, notamment par le biais de l'intérêt porté à l'interculturalisme québécois.

Dans la plupart des nations d'Occident, la diversité ethnoculturelle est perçue comme une menace potentielle à la culture de la société hôte. Celle-ci doit alors concilier deux impératifs apparemment contradictoires: d'une part, assurer le maintien de ses propres traditions, valeurs, idéaux et croyances, et d'autre part, respecter la culture et les droits des minorités et des immigrants. En d'autres mots: concilier continuité et diversité. Les nations d'Occident ont apporté diverses réponses à cette question. Le cours propose une étude comparée de ces formules en prenant à témoin un échantillon de nations, notamment le Québec, le Canada anglophone et les États-Unis. Ce cours aborde la gouvernance démocratique du développement sous l'angle de l'impact de la diversité ethnoculturelle et des différents modèles de gestion développés pour y faire face. La gestion de la diversité ethnoculturelle fait en effet désormais partie des principaux défis que doivent relever les États contemporains, du moins en Occident. Les principales dimensions de la gouvernance démocratique sont ici engagées: celle de la citoyenneté (les droits), celle du politique proprement dit (dans la question des rapports avec les groupes minoritaires, de la répartition des pouvoirs, et des régimes de laïcité), celle de l'économie (l'insertion des immigrants dans l'emploi) et celle du culturel (les questions de la langue publique commune, de l'arbitrage des valeurs, des identités et des appartenances). L'État doit dans ce cadre souscrire aux impératifs du pluralisme -donc veiller au respect des droits de chacun--, s'assurer que tous peuvent participer à la vie citoyenne, et diffuser les valeurs démocratiques auprès de tous les membres de la société. Ces différentes dimensions sont liées au développement collectif, dans la mesure où celui-ci suppose la capacité de débattre et d'élaborer des consensus autour d'orientations générales, d'où la nécessité de valeurs civiques partagées et d'une culture participative.

4GDD802 Enjeux du développement

Présenter les enjeux actuels du développement ainsi que les outils utilisés pour les analyser. Situer la démographie, l'éducation, la santé, la pauvreté, la gestion des ressources et leurs conséquences au c÷ur du développement. Amener les étudiants à comprendre les problèmes microéconomiques et macroéconomiques du développement, tels que la population, les migrations, l'agriculture et la gestion des ressources, l'éducation et la santé, le microcrédit. Familiariser les étudiants avec différents modèles d'analyse et applications empiriques.

Caractère fondamental des notions de gouvernance et de démocratie pour comprendre et analyser les enjeux actuels du développement: gouvernance des institutions internationales, nationales et locales; gouvernance des ressources (naturelles, humaines, territoriales et régionales); gouvernance des États et des entreprises. Démocratie, pouvoir et développement. Problèmes micro-économiques et macro-économiques du développement. Moyens et outils utilisés pour analyser le développement; applications empiriques. Indicateurs de développement. Problèmes démographiques. Santé, éducation et développement. Genre et développement. Microfinance et développement. Accès et utilisation des ressources. Guerre des ressources. Gouvernance démocratique et participation des parties prenantes. Politiques de développement et défis liés à leur application dans différents contextes; appréciation par les acteurs concernés.

4GDD803 Démocratie, gouvernance et développement

Familiariser les étudiants avec les trois notions fondamentales du programme et leur usage à différents niveaux: descriptif, analytique, normatif. Permettre aux étudiants de comprendre la manière dont certains enjeux actuels pressants interpellent les pratiques et les représentations sociales. Permettre aux étudiants de comprendre la contribution d'une réflexion formulée en termes de gouvernance démocratique du développement à une meilleure saisie de ces enjeux. Familiariser les étudiants avec les conséquences de différentes visions de la démocratie, de la gouvernance et du développement sur la responsabilité sociale et son rapport à la prise de décision.

La notion de démocratie: repères historiques, modèles, principes. Démocratie et démocratisation. Démocratie, État, mondialisation. La gouvernance comme concept, outil et réalité; ses rapports avec la notion de gouvernement; ses conséquences sur les organisations publiques et privées, et sur la régulation des rapports de pouvoir entre individus et sociétés. La notion de développement; enjeux, outils, modèles. Différences entre expansion, croissance et développement. Modèles de développement en termes de rapports sociaux et d'action collective. Principaux enjeux de la gouvernance démocratique du développement; cas de figure. Les manières dont les phénomènes globaux s'articulent avec les pratiques et réalités locales, étatiques et régionales, par le biais d'exemples; notamment, impact des régimes globaux de gouvernance économique sur le développement local.