Planification successorale - 2PLV127

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(3.0 cr.)

Étudier les règles relatives à la planification successorale. Donner une approche pratique par des discussions de cas.

Structure des taux d'imposition. Types de revenus. Transfert de biens. Fractionnement des revenus. Règles d'attribution. Décès. Testament. Fiducie entre vifs, discrétionnaire et testamentaire. Gel successoral. Capitalisation. Achat et rachat d'action. Cristallisation de la DGC. Convention entre actionnaires. Planification post mortem.

Préalable(s): (2CTB237)

Formule pédagogique : Cours Magistral

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