Fiscalité et planification - 2CTB510

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(3.0 cr.)

Poursuivre l'étude des règles de conformité fiscale issues de la Loi de l'impôt sur le revenu (fédéral) et de la Loi sur les impôts (Québec). Plus spécifiquement, initier à la réorganisation corporative et à la planification fiscale tout en intégrant les principaux concepts fiscaux étudiés dans les cours préalables. Compléter l'étude de sujets spécialisés.

Capital versé, transfert de biens par un actionnaire à une société par actions, vente d'actions lors d'une transaction avec lien de dépendance, biens convertibles, échange d'actions, remaniement de capital, fusion, liquidation d'une filiale détenue à 90 % ou plus, autres liquidations imposables, présomption de gain en capital, achat ou vente d'entreprises, gel successoral, décès, fiducies et successions, sociétés de personnes, non-résidents, mesure générale anti-évitement et taxes à la consommation.

Préalable(s): (2CTB410)

Formule pédagogique : Cours Magistral

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