Poursuivre l'étude des règles de conformité fiscale issues de la Loi de l'impôt sur le revenu (fédéral) et de la Loi sur les impôts (Québec). Plus spécifiquement, initier à la réorganisation corporative et à la planification fiscale tout en intégrant les principaux concepts fiscaux étudiés dans les cours préalables. Compléter l'étude de sujets spécialisés.
Capital versé, transfert de biens par un actionnaire à une société par actions, vente d'actions lors d'une transaction avec lien de dépendance, biens convertibles, échange d'actions, remaniement de capital, fusion, liquidation d'une filiale détenue à 90 % ou plus, autres liquidations imposables, présomption de gain en capital, achat ou vente d'entreprises, gel successoral, décès, fiducies et successions, sociétés de personnes, non-résidents, mesure générale anti-évitement et taxes à la consommation.
Préalable(s): (2CTB410)
Formule pédagogique : Cours Magistral
Groupe 11 (CHICOUTIMI SOIR) - RÉSERVÉ
| du | mercredi | 30-08-2023 | au | mercredi | 06-09-2023 | de | 16:00 | à | 18:45 | Local: | H1-1030 | |
| le | vendredi | 15-09-2023 | de | 08:00 | à | 10:45 | Local: | H1-1030 | ||||
| du | mercredi | 20-09-2023 | au | mercredi | 13-12-2023 | de | 16:00 | à | 18:45 | Local: | H1-1030 |