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(3.0 cr.)

Sensibiliser à la responsabilité légale et à la déontologie dans la pratique en gestion.

Distinctions entre droit, déontologie, morale et éthique. Phénomènes d'internormativité ou de passage des normes dans les ordres sociaux. Responsabilité contractuelle: formation des contrats, exécution des contrats, vente, louage, mandat, contrat de travail, prêt. Responsabilité extra-contractuelle et déontologique: le système professionnel au Québec, ex. le code de déontologie de l'Ordre des administrateurs agréés; responsabilité sociale et éthique des professionnels; triple statut du professionnel salarié. Responsabilité sociale des entreprises et implication des parties prenantes. L'utilisation de banques de données informatisées spécifiques au droit.

Préalable(s): (2DRA110)

Formule pédagogique : Cours Magistral

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