Se familiariser avec la nature, la fonction et le fonctionnement des organisations autochtones en contexte canadien et québécois; Comprendre les rapports juridiques des organisations autochtones avec l'État canadien et québécois; Se familiariser avec les sources du droit applicable aux organisations autochtones; Se familiariser avec les principes juridiques et les principales normes juridiques applicables aux organisations autochtones; Reconnaître les pouvoirs de l'État et ceux des organisations autochtones, ainsi que leurs limites; Déterminer les mécanismes de contrôle applicables aux organisations autochtones; Sensibiliser au rôle que joue le droit dans la société et plus particulièrement au sein des organisations autochtones.
Le rôle de l'État de droit; La distinction entre droit autochtone et droit des Autochtones; La place des systèmes juridiques autochtones; Les organisations autochtones sous l'angle juridique : leur nature, leur fonction, leur structure et leur fonctionnement; Les règles relatives aux élections; Les sources du droit applicable aux organisations autochtones; Les principes autochtones et leurs limites; Les mécanismes de contrôle de l'activité des organisations autochtones; La gestion de l'information; Les institutions autochtones à travers le monde qui se sont dotées d'un code d'éthique (Forum autochtone de l'ONU, gouvernance Maori et Inuit, etc.)
Formule pédagogique : Magistral et/ou formation à distance
0884 | Microprogramme de deuxième cycle en gestion publique en contexte autochtone |
0885 | Programme court de deuxième cycle en gestion publique en contexte autochtone |
1803 | Diplôme d'études supérieures spécialisées en gestion publique en contexte autochtone |