La législation sur l'environnement - 4DRO101

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(3.0 cr.)

Initier au droit de l'environnement au Québec. Examiner les principales lois actuelles et leurs effets sur les actions des citoyens et des organismes.

Partage des compétences législatives en matière d'environnement : niveaux fédéral, québécois, municipal. Revue et actions de la législation sur l'environnement. Rôle des organismes québécois : responsabilité des promoteurs et des aménageurs, moyens d'intervention de l'État, évaluation des impacts, sanctions contre les contrevenants. Rôle des municipalités et des citoyens.

Formule pédagogique : Magistral et/ou formation à distance

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