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2DRA110

Droit des affaires

(3.0 cr.)

Familiariser avec les principales notions du droit applicables aux affaires. Plus spécifiquement, prendre conscience de l'aspect légal que présentent toutes les activités d'affaires, saisir la portée des différentes notions juridiques véhiculées par les concepts de gestion et acquérir des notions suffisantes en droit pour profiter au maximum des services d'un conseiller juridique.

Application de certaines dispositions de la Charte canadienne des droits et de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne au fonctionnement des entreprises. Règle de droit, ses fondements, ses sources et son fonctionnement. Documentation juridique. Contrats de mariage et testaments. Vie juridique de l'entreprise. L'entreprise individuelle: sociétés du code civil; société en nom collectif et en commandite; formation; fonctionnement. Sociétés par actions: définition, incorporation, fonctionnement. Coopératives. L'entreprise et son financement: gage commun des créanciers, priorités, hypothèses, exercice des droits hypothécaires, rang des priorités et des hypothèques. L'exécution dans un contexte de faillite et d'insolvabilité: mise en faillite, administration du syndic, distribution des actifs et libération des faillis.

Formule pédagogique : Cours Magistral

(09/2024)

Appartenance départementale

Sciences économiques et adm.

Programmes dans lesquels se trouve ce cours

4122 Certificat en administration
6598 Baccalauréat en sciences (réadaptation)
7764 Baccalauréat en administration
7766 Baccalauréat en sciences comptables
7942 Baccalauréat en génie géologique

Ce cours est offert aux trimestres suivants:

Automne 2024

Groupe 01 (CHICOUTIMI JOUR) - RÉSERVÉ

du lundi 26-08-2024 au lundi 09-12-2024 de 13:00 à 15:45 Local: P3-1020

Groupe 11 (CHICOUTIMI SOIR) - RÉSERVÉ

du mardi 27-08-2024 au mardi 10-12-2024 de 19:00 à 21:45 Local: H1-1050
Hiver 2025

Groupe 01 (CHICOUTIMI JOUR) - OUVERT

du lundi 06-01-2025 au lundi 21-04-2025 de 13:00 à 15:45 Local:

Groupe 11 (CHICOUTIMI SOIR) - OUVERT

du mardi 07-01-2025 au mardi 22-04-2025 de 19:00 à 21:45 Local:
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