Familiariser avec les principales notions du droit applicables aux affaires. Plus spécifiquement, prendre conscience de l'aspect légal que présentent toutes les activités d'affaires, saisir la portée des différentes notions juridiques véhiculées par les concepts de gestion et acquérir des notions suffisantes en droit pour profiter au maximum des services d'un conseiller juridique.
Application de certaines dispositions de la Charte canadienne des droits et de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne au fonctionnement des entreprises. Règle de droit, ses fondements, ses sources et son fonctionnement. Documentation juridique. Contrats de mariage et testaments. Vie juridique de l'entreprise. L'entreprise individuelle: sociétés du code civil; société en nom collectif et en commandite; formation; fonctionnement. Sociétés par actions: définition, incorporation, fonctionnement. Coopératives. L'entreprise et son financement: gage commun des créanciers, priorités, hypothèses, exercice des droits hypothécaires, rang des priorités et des hypothèques. L'exécution dans un contexte de faillite et d'insolvabilité: mise en faillite, administration du syndic, distribution des actifs et libération des faillis.
Formule pédagogique : Cours Magistral
4122 | Certificat en administration |
6598 | Baccalauréat en sciences (réadaptation) |
7764 | Baccalauréat en administration |
7766 | Baccalauréat en sciences comptables |
7942 | Baccalauréat en génie géologique |
Groupe 01 (CHICOUTIMI JOUR) - RÉSERVÉ
du | lundi | 26-08-2024 | au | lundi | 09-12-2024 | de | 13:00 | à | 15:45 | Local: | P3-1020 |
Groupe 11 (CHICOUTIMI SOIR) - RÉSERVÉ
du | mardi | 27-08-2024 | au | mardi | 10-12-2024 | de | 19:00 | à | 21:45 | Local: | H1-1050 |
Groupe 01 (CHICOUTIMI JOUR) - OUVERT
du | lundi | 06-01-2025 | au | lundi | 21-04-2025 | de | 13:00 | à | 15:45 | Local: |
Groupe 11 (CHICOUTIMI SOIR) - OUVERT
du | mardi | 07-01-2025 | au | mardi | 22-04-2025 | de | 19:00 | à | 21:45 | Local: |